Politique AML (Lutte contre le blanchiment d’argent) – Tongobet Casino

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (ci-après « Politique AML ») décrit les règles et procédures mises en œuvre par Tongobet Casino (domaine : tongo-bet.fr), exploité par Tongo Alliance Ltd. (ci-après « le Casino », « nous », « notre »), afin de prévenir, détecter et signaler les activités illégales, notamment le blanchiment d’argent, la fraude, la collusion et le financement du terrorisme.

En utilisant nos services, vous acceptez que nous appliquions des contrôles d’identité, des vérifications de paiement et des mesures de surveillance des transactions conformément à cette Politique AML, à nos Conditions Générales et à la réglementation applicable, ainsi qu’aux exigences de notre licence Comores (AOFA).

1. Objectifs et principes

Nos objectifs AML sont les suivants :

prévenir l’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme ;
mettre en place une approche fondée sur les risques (risk-based approach) ;
procéder à l’identification et à la vérification des clients (KYC) et, le cas échéant, à la vérification de l’origine des fonds ;
surveiller l’activité des comptes et les transactions ;
signaler, lorsque requis, les transactions suspectes aux autorités compétentes ;
protéger l’intégrité des paiements et la sécurité des joueurs.

2. Champ d’application

Cette Politique AML s’applique à :

tous les utilisateurs, quel que soit leur pays de résidence ;
toutes les méthodes de dépôt et de retrait disponibles, y compris Mastercard, VISA, virement bancaire (wire transfer), Interac, Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) ;
toutes les activités de jeu proposées (machines à sous, jeux de table, live games, paris, etc.).

3. Mesures KYC (Connaissance du client)

Nous pouvons demander une vérification d’identité à tout moment, notamment :

lors de l’inscription ou avant l’activation complète du compte ;
avant l’autorisation d’un retrait (ou lors de retraits répétés) ;
lorsque des seuils internes de risque ou de volume de transactions sont atteints ;
lorsque nous détectons des indicateurs de fraude, de chargeback, d’usurpation d’identité, de multi-comptes ou d’activité atypique.

Les documents demandés peuvent inclure :

Pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité, permis de conduire, selon l’acceptation) ;
Justificatif de domicile (facture de services, relevé bancaire, document officiel récent) ;
Justificatif de méthode de paiement (preuve de propriété de carte/compte, ou informations de portefeuille crypto, si nécessaire) ;
Vérification de l’origine des fonds (SOF) et/ou de l’origine du patrimoine (SOW) : bulletins de salaire, relevés, contrats, justificatifs de vente d’actifs, etc., lorsque requis.

Nous nous réservons le droit de refuser des documents illisibles, altérés, expirés ou non conformes.

4. Âge minimum et éligibilité

Le Casino est strictement réservé aux personnes majeures conformément aux lois applicables. Nous appliquons des contrôles visant à empêcher l’accès et l’utilisation des services par des mineurs. Tout compte soupçonné d’être associé à un mineur peut être suspendu jusqu’à vérification complète.

5. Approche fondée sur les risques et diligence renforcée (EDD)

Nous évaluons le niveau de risque associé à un joueur et/ou à une transaction en tenant compte, notamment :

du pays de résidence et des risques géographiques ;
du profil de paiement (cartes, virement, cryptoactifs) ;
des volumes et schémas de dépôt/retrait ;
des correspondances entre titulaire du compte, titulaire du moyen de paiement et bénéficiaire ;
des liens possibles avec des listes de sanctions et/ou personnes politiquement exposées (PEP), lorsque pertinent.

Dans les cas à risque élevé, nous pouvons appliquer des mesures de diligence renforcée (EDD), telles que des vérifications supplémentaires, des limites temporaires, ou des demandes d’informations complémentaires sur la source des fonds.

6. Surveillance des transactions et indicateurs d’activité suspecte

Nous surveillons les transactions et comportements afin d’identifier des activités inhabituelles. Des exemples d’indicateurs (non exhaustifs) :

dépôts importants suivis de retraits rapides avec faible activité de jeu ("pass-through") ;
multiples dépôts fractionnés (smurfing) pour éviter des contrôles ;
utilisation de moyens de paiement non cohérents avec le profil du joueur ;
tentatives de retrait vers des comptes/portefeuilles tiers ;
chargebacks, litiges de paiement, utilisation de cartes compromises ;
multi-comptes, collusion, ou schémas de jeu suggérant une manipulation ;
transactions crypto liées à des sources à haut risque (mixers, services d’obfuscation, marchés illicites), lorsque détectable.

7. Règles relatives aux dépôts et retraits

7.1 Retraits et vérification
Les retraits peuvent être soumis à une vérification KYC complète. Nous pouvons suspendre le traitement d’un retrait si la vérification n’est pas terminée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires.

7.2 Méthode de retrait
Dans la mesure du possible, les retraits doivent être effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour déposer, et/ou vers un moyen de paiement appartenant au même titulaire que le compte joueur, afin de réduire les risques de fraude et de blanchiment.

7.3 Limites
Sauf indication contraire dans nos Conditions, la limite de retrait est de 5 000 € par semaine. Des contrôles AML/KYC peuvent également impacter les délais de traitement.

7.4 Refus, annulation, gel
Nous pouvons refuser, annuler ou geler une transaction lorsqu’elle présente un risque AML/fraude, lorsqu’elle viole nos Conditions, ou lorsque la loi et/ou la réglementation l’exige.

8. Cryptoactifs (BTC, ETH) – contrôles spécifiques

Lorsque des cryptoactifs sont utilisés :

nous pouvons exiger des informations supplémentaires sur l’adresse d’envoi/de réception ;
nous pouvons appliquer des contrôles de risque sur les adresses (lorsque techniquement possible) ;
nous pouvons refuser des transactions provenant de services d’anonymisation ou présentant des risques élevés ;
des confirmations réseau sont nécessaires avant crédit/débit effectif.

9. Interdiction des tiers et multi-comptes

Le compte Tongobet Casino est personnel. Il est interdit :

d’utiliser le compte d’une autre personne ;
de permettre à un tiers d’utiliser votre compte ;
d’effectuer des dépôts ou retraits via des moyens de paiement appartenant à un tiers (sauf exceptions explicitement autorisées et vérifiées) ;
d’ouvrir plusieurs comptes (multi-comptes) dans le but de contourner des contrôles, limites, bonus ou procédures AML.

10. Conservation des données et confidentialité

Nous conservons les informations et documents KYC/AML aussi longtemps que nécessaire pour :

respecter nos obligations légales et réglementaires ;
prévenir la fraude et sécuriser la plateforme ;
répondre aux demandes des autorités compétentes.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Nous appliquons des mesures de sécurité pour protéger les informations collectées.

11. Signalement et coopération avec les autorités

Si nous identifions une activité potentiellement suspecte, nous pouvons :

demander des informations supplémentaires ;
imposer des restrictions temporaires (dépôts, retraits, jeu) ;
clôturer le compte conformément à nos Conditions ;
effectuer un signalement auprès des autorités compétentes lorsque cela est requis.

Nous pouvons être tenus de ne pas informer le joueur d’un signalement (obligation de confidentialité/« tipping-off »), selon la réglementation applicable.

12. Mesures en cas de non-conformité

Le non-respect de cette Politique AML, de nos Conditions Générales, ou la fourniture d’informations inexactes peut entraîner :

la suspension du compte ;
des demandes de vérification supplémentaires ;
le refus de certaines transactions ;
la clôture du compte ;
le cas échéant, la communication d’informations aux autorités compétentes.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique AML à tout moment afin de refléter des évolutions légales, réglementaires, opérationnelles ou liées à la sécurité. La version en vigueur est celle publiée sur tongo-bet.fr avec sa date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique AML ou votre vérification KYC, veuillez contacter le support Tongobet Casino via les canaux indiqués sur le site tongo-bet.fr.

Cette page est fournie à titre d’information générale et ne constitue pas un conseil juridique.