Conditions Générales d’Utilisation (Terms & Conditions) – Tongobet Casino

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site tongo-bet.fr (le « Site ») et des services de jeux et paris en ligne proposés sous la marque Tongobet Casino (les « Services »). En créant un compte, en déposant des fonds ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions ci-dessous, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1. Informations sur l’opérateur

Opérateur / Société : Tongo Alliance Ltd.

Marque : Tongobet Casino

Domaine : tongo-bet.fr

Licence : Comores (AOFA)

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec toute politique publiée sur le Site (par exemple, politique de confidentialité, politique KYC/AML, politique de jeu responsable et règles spécifiques des promotions/bonus), lesquelles font partie intégrante de l’accord entre vous et l’opérateur.

2. Définitions

« Compte » : compte joueur créé sur le Site.

« Fonds » : solde en argent réel et, le cas échéant, solde bonus/crédits.

« KYC » : procédure d’identification et de vérification (Know Your Customer).

« AML » : obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering).

« Jeux » : l’ensemble des jeux et produits disponibles (machines à sous, roulette, blackjack, paris sportifs, vidéo poker, bingo, baccarat, jackpots, live, craps/dés, keno, cartes à gratter, eSports, crash games, etc.).

3. Éligibilité et accès au Site

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

vous avez l’âge légal requis pour participer à des jeux d’argent dans votre juridiction (et, dans tous les cas, vous avez au moins 18 ans) ;
vous disposez de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
vous n’êtes pas situé(e) dans une juridiction où l’utilisation du Site est illégale ;
vous n’utilisez pas un VPN/proxy ou tout moyen visant à contourner des restrictions géographiques ou des contrôles de conformité.

L’accès au Site peut être limité ou interdit dans certains pays/territoires. Il vous incombe de vérifier la légalité des Services dans votre lieu de résidence et/ou de connexion.

4. Création de compte et sécurité

Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil et/ou environnement de paiement, sauf autorisation expresse de l’opérateur.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre Compte.
Nous pouvons refuser l’ouverture d’un Compte ou fermer/suspendre un Compte en cas de suspicion de fraude, d’abus, de violation des Conditions ou d’obligations légales.

5. Vérification d’identité (KYC) et conformité AML

Pour respecter nos obligations de conformité et prévenir la fraude, nous pouvons exiger à tout moment (notamment avant un retrait) la fourniture de documents et/ou informations de vérification, tels que :

pièce d’identité officielle ;
preuve de domicile ;
preuve de propriété du moyen de paiement ;
informations relatives à l’origine des fonds et/ou source de richesse, selon les cas.

En cas de non-fourniture, de documents incohérents ou de suspicion d’activité interdite, nous pouvons suspendre le Compte, retarder ou refuser un retrait, annuler des gains, et/ou procéder à des signalements conformément à la réglementation applicable.

6. Dépôts, devises et moyens de paiement

Les dépôts peuvent être effectués via les moyens de paiement affichés sur le Site, notamment Mastercard, VISA, Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), virement bancaire et Interac (selon disponibilité et restrictions).

Vous devez utiliser un moyen de paiement dont vous êtes le/la titulaire légitime.
Des frais peuvent être appliqués par des tiers (banques, émetteurs de cartes, prestataires crypto). Ces frais restent à votre charge.
Nous pouvons appliquer des contrôles de sécurité et de conformité sur les dépôts (y compris l’annulation/retour de dépôts en cas de suspicion de fraude).

7. Retraits et limites

Les retraits sont soumis à la vérification KYC/AML, aux contrôles antifraude et au respect des présentes Conditions ainsi que des conditions de bonus applicables.

Limite de retrait : jusqu’à 5 000 € par semaine (sauf indication contraire sur le Site ou accord spécifique). Des limites supplémentaires peuvent s’appliquer selon le moyen de paiement, le statut de vérification, la juridiction ou des exigences réglementaires.

Les retraits peuvent être traités via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt, lorsque cela est possible.
Nous pouvons demander qu’un Compte soit vérifié avant d’autoriser un retrait.
Les délais de traitement sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contrôles internes et des prestataires de paiement.

8. Bonus, promotions et exigences de mise

Les offres promotionnelles et bonus sont soumis à des règles spécifiques (montant, éligibilité, jeux contributeurs, délais, exigences de mise, plafonds de gains, etc.) affichées sur le Site au moment de l’offre.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les règles d’un bonus, les règles du bonus prévalent pour ce bonus.
Nous nous réservons le droit d’annuler une promotion ou de refuser un bonus en cas d’abus (multi-comptes, fraude, arbitrage, comportements irréguliers, etc.).
Les gains issus de bonus peuvent être soumis à des conditions avant retrait.

9. Règles des jeux, fournisseurs et erreurs

Les Jeux sont fournis par des studios tiers (par ex. Pragmatic Play, Yggdrasil, Betsoft, Ezugi, etc.). Chaque jeu est régi par ses règles et instructions. En jouant, vous acceptez les règles spécifiques du jeu.

Erreurs techniques : en cas de dysfonctionnement, bug, interruption, erreur de communication, erreur de cote/affichage ou erreur de calcul, les mises et/ou gains peuvent être annulés, ajustés ou considérés comme nuls.
Jeux en direct : les décisions du croupier et les enregistrements/flux officiels peuvent prévaloir pour la résolution de litiges.
Paris et cotes : si des paris sont proposés, les règles de règlement, d’annulation et de validation sont indiquées dans la section correspondante du Site.

10. Interdictions, fraude et utilisation abusive

Il est strictement interdit de :

créer plusieurs comptes ou utiliser des identités/moyens de paiement tiers ;
collusion, triche, exploitation de failles, utilisation de bots, scripts, automatisation ou logiciels d’assistance non autorisés ;
manipulation de jeu, arbitrage abusif, ou toute stratégie visant à contourner les règles de bonus ;
activités illégales, blanchiment, financement d’activités interdites ;
accéder aux Services depuis des juridictions restreintes ou via des moyens de dissimulation.

En cas de violation, nous pouvons suspendre/fermer le Compte, confisquer les bonus, annuler des gains, retenir des retraits, et prendre toute mesure raisonnable de protection et de conformité.

11. Jeu responsable

Les jeux d’argent doivent rester un divertissement. Si vous estimez perdre le contrôle, nous vous encourageons à utiliser les outils de jeu responsable disponibles sur le Site (par exemple, limites de dépôt/perte, pauses, auto-exclusion) et à demander de l’aide auprès d’organismes spécialisés.

Nous pouvons appliquer des mesures de protection supplémentaires si nous détectons des indicateurs de jeu à risque.

12. Clôture de compte, suspension et inactivité

Vous pouvez demander la clôture de votre Compte, sous réserve du règlement des mises en cours et des vérifications nécessaires.
Nous pouvons suspendre ou clôturer un Compte pour des raisons de sécurité, de conformité, d’abus, ou de violation des Conditions.
Un Compte inactif peut être soumis à des procédures internes (par exemple, restrictions, rappels de sécurité). Les éventuels frais liés à l’inactivité, s’ils existent, seront indiqués sur le Site avant application.

13. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, ses logiciels, son design, ses marques, logos et tous éléments associés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, uniquement pour accéder aux Services conformément aux présentes Conditions.

14. Confidentialité et données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du Site. En utilisant les Services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique, y compris aux fins de sécurité, prévention de la fraude et conformité KYC/AML.

15. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de pertes de données.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, consécutives, ou de manque à gagner liés à l’utilisation du Site.
Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter des changements légaux, réglementaires, techniques ou opérationnels. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec une date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation des Services après modification vaut acceptation des Conditions révisées.

17. Réclamations et règlement des litiges

Si vous avez une question ou une réclamation, veuillez contacter le support client via les canaux indiqués sur le Site. Nous vous recommandons de fournir des informations détaillées (identifiant de compte, date/heure, jeu, transaction) afin de faciliter l’examen.

En cas de désaccord, nous pourrons analyser les journaux système, historiques de transactions et informations fournies par les fournisseurs de jeux/paiement afin de résoudre le litige.

18. Droit applicable et juridiction

Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont interprétées conformément au cadre légal applicable à l’opérateur et à sa licence Comores (AOFA). Des règles impératives de protection du consommateur peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

20. Contact

Pour toute demande relative aux présentes Conditions, veuillez contacter Tongobet Casino via les coordonnées disponibles sur tongo-bet.fr.

Note : ce document constitue une version informative des Conditions Générales de Tongobet Casino pour l’année 2026. Les conditions opérationnelles (détails KYC, règles bonus, frais éventuels, restrictions pays, procédures de paiement) peuvent être précisées et mises à jour directement sur le Site.